Les conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ci-dessous ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par CertifyTech et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».  

Article 1 : Les mentions légales 

L’édition et la direction de la publication du site comway.fr est assurée par K2, domicilié 7 RUE JEAN BAPTISTE SAY, 21800 CHEVIGNY ST SAUVEUR, France / 9 ALLÉE ROMAIN ROLLAND 93390 CLICHY SOUS BOIS . Numéro de téléphone : +33 1 71 85 45 33 Adresse e-mail : contact@k2group.fr La personne est assujettie au RCS avec le numéro d’inscription 882 363 070 et son numéro de TVA intracommunautaire est le FR59882363070. L’hébergeur du site comway.fr est la société 1&1 IONOS, dont le siège social est situé au 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines avec le numéro de téléphone : +33 9 70 80 89 11. 

Article 2 : Accès au site  

Le site permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants : achat de produit réutilisable. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. 

Article 3 : Collecte des données  

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit via son espace personnel.  

Article 4 : Responsabilité  

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Le site … ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, à la suite d’une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible.  

Article 5 : Liens hypertextes  

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. 

Article 6 : Cookies  

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site. En naviguant sur le site, l’utilisateur les accepte. L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.  

Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente  

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1. 

Article 8 : Livraison 

La société Sitem s’engage à assurer la livraison des produits commandés dans les meilleurs délais à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’utilisateur et sont précisés lors du processus d’achat. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du lieu de livraison. En cas de retard de livraison, la responsabilité de Sitem ne pourra être engagée que dans les limites prévues par la législation en vigueur. 

Article 9 : Collecte et traitement des données 

R3 assure la collecte et le traitement des données personnelles de l’utilisateur dans le respect de la législation en vigueur, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. Les données collectées sont celles fournies volontairement par l’utilisateur lors de son inscription ou de l’utilisation de l’application. Les données collectées sont utilisées dans le but de permettre à l’utilisateur d’accéder et d’utiliser les services de l’application, de traiter ses demandes et de lui fournir un support technique si nécessaire. R3 s’engage à ne pas communiquer les données personnelles de l’utilisateur à des tiers sans son consentement préalable, sauf dans les cas prévus par la loi. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant R3 via les coordonnées fournies à l’article 1 des présentes conditions générales d’utilisation. 

En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les modalités de collecte et de traitement de ses données personnelles telles que décrites ci-dessus.